Vins, bières, spiritueux : quelles sont les mentions légales à faire apparaître sur votre packaging ?

Packaging & étiquette alimentaire

La vente d’alcool en France est fortement réglementée, notamment pour éviter les comportements à risque et l’influence sur les personnes mineures. Cela implique également d’apposer certaines mentions sur vos étiquettes, contre-étiquettes ou encore capsules de surbouchage pour vos boissons alcoolisées, vins, bières, spiritueux, etc. Cet étiquetage est nécessaire pour la vente aux particuliers ou à l’exportation.

Ces informations, obligatoires ou facultatives, permettent par ailleurs d’être loyal et complet avec le client. Cette marque de transparence favorise une concurrence équitable, mais aussi la traçabilité des produits.

Les mentions obligatoires pour les différents alcools

Les mentions obligatoires diffèrent d’une boisson alcoolisée à l’autre, certaines ayant leurs spécificités, comme le champagne par exemple. Dans cet article, nous passerons en revue les informations essentielles et nécessaires à mettre sur vos étiquettes et packagings de vins, bières et spiritueux.

La dénomination de vente

C’est un basique, mais elle possède parfois quelques subtilités. Le type de boisson doit être indiqué clairement sur l’étiquette. On parle ici de la dénomination légale de la boisson (pas de son nom commercial ou de sa marque) : vin, cidre, rhum, vin mousseux, bière, etc.

En ce qui concerne le vin, s’il bénéficie d’une AOP (appellation d’origine protégée) ou d’une IGP (indication géographique protégée), il faut le mentionner sur l’étiquette. Pour le champagne, le mot “champagne” lui-même doit figurer sur l’étiquette et sur le bouchon de liège. La mention du champagne (brut nature, extra-sec, doux…) est à apposer également.

L’indication de provenance

L’indication de la provenance de la boisson alcoolisée est indispensable. Elle doit mentionner l’État membre de l’UE ou le pays tiers où a été élaborée l’alcool. Pour le vin, il s’agit par exemple du pays où les raisins ont été récoltés et vinifiés. Il convient dans tous les cas d’être complet et transparent pour ne pas induire le consommateur en erreur quant à la provenance et l’origine d’une bouteille.

Le titre alcoolémique volumique acquis (taux d’alcool)

Le taux d’alcool d’une boisson est exprimé en TAVA (titre alcoolémique volumique acquis) et doit figurer sur l’étiquette. Il s’agit du pourcentage de degré d’alcool suivi de la mention “% vol”, qui peut être précédé par “titre alcoométrique acquis”, “alcool acquis” ou “alc”. Une tolérance de 0,5 % est acceptée pour l’étiquetage, et jusqu’à 0,8 % pour les vins AOP ou IGP mis en bouteille il y a plus de trois ans.

La hauteur minimale des chiffres du TAVA à faire apparaître dépend du volume net du contenant.

• Inférieur ou égal à 20 cl : 2 mm de hauteur
• Entre 20 cl et 100 cl : 3 mm
• Supérieur à 100 cl : 5 mm

Les éléments de traçabilité

Le numéro de lot et l’identité de l’embouteilleur sont des éléments indispensables à la traçabilité d’une boisson alcoolisée.

L’embouteilleur est la personne (physique ou morale) qui prend la responsabilité de la mise en bouteille du produit. Sur l’étiquette, il faut préciser son nom ou sa raison sociale, la commune et l’État membre, les termes “mis en bouteille par/pour” ou “embouteilleur”. Il est possible d’utiliser à la place de cette indication un code emballeur, attribué par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), suivi de la mention “France”.

Concernant le champagne, vous avez l’obligation d’ajouter le numéro d’immatriculation professionnelle délivré par le CIVC (Comité interprofessionnel des vins de Champagne).

Enfin, un numéro de lot (chiffre précédé de “L”) se trouve systématiquement sur l’étiquette, la contre-étiquette de la bouteille ou le packaging du BIB pour permettre le suivi de produit de son élaboration jusqu’au consommateur. On le retrouve aussi parfois sur la capsule.

La teneur en sucre pour les vins mousseux

Si vous vendez ou produisez des vins mousseux, sachez qu’il faut faire figurer sur votre produit sa teneur en sucre. Cette indication est facultative pour les vins tranquilles. Une tolérance de 3 g/L est acceptée, mais cette mention répond à des normes précises selon le vin mousseux.

• Brut nature : mention utilisée seulement pour les produits n’ayant pas eu d’ajout de sucre après la mise en mousse, et si la teneur en sucre est inférieure à 3 g/L.
• Extra brut : à apposer quand la teneur en sucre est entre 0 et 6 g/L.
• Brut : à apposer quand la teneur en sucre est en dessous de 12 g/L.
• Extra dry/ extra sec : à apposer quand la teneur en sucre est entre 12 et 17 g/L.
• Sec : à apposer quand la teneur en sucre est entre 17 et 32 g/L.
• Demi-sec : à apposer quand la teneur en sucre est entre 32 et 50 g/L.
• Doux : à apposer quand la teneur en sucre est au-dessus de 50 g/L.

Le volume nominal

Il s’agit de la contenance de la bouteille exprimée en litre, centilitre ou millilitre. La taille de cette mention sur l’étiquette dépend directement du volume minimal :

• contenance inférieure ou égale à 5 cl : 2 mm de hauteur,
• entre 5 cl et 20 cl : 3 mm,
• entre 20 et 100 cl : 4 mm,
• supérieure à 100 cl : 6 mm.

La présence d’allergènes

Les vins, les bières et les spiritueux, tout comme d’autres denrées alimentaires, doivent mentionner sur l’étiquetage les noms des allergènes présents dans le produit final, précédés du terme “contient”. C’est par exemple le cas des sulfites quand ils dépassent les 10 mg/L, du lait et des œufs, de l’orge, du malt, etc. Ces indications peuvent être apposées sur la contre-étiquette.

Le message sanitaire

Le message sanitaire est obligatoire sur le territoire français pour toutes les boissons alcoolisées de plus de 1,2 % vol. Il peut s’agir :

• du logo pictogramme dans une dimension minimale de 1,4 cm de diamètre
• de la phrase : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

La liste des ingrédients

La liste des ingrédients doit obligatoirement être complète dès lors qu’elle figure, mais elle est facultative pour les boissons dont le taux d’alcool est supérieur à 1,2 % vol (article 16 du règlement UE n° 1169/2011).

La DDM

La date de durabilité minimale indique qu’après ce seuil, le fabricant n’assure plus les qualités gustatives ou nutritionnelles de son produit, ce qui n’en empêche pas la consommation pour autant. Le règlement N°1169/2011 du Parlement Européen précise que cette mention doit obligatoirement figurer sur le packaging des boissons alcoolisées sous le seuil d’alcool de 10 % vol.

Les mentions propres au champagne

La capsule de champagne, pour être réglementaire, comporte plusieurs informations. On l’appelle CRD ou “capsule représentative de droits” (aussi surnommée “la Marianne”) et n’est plus obligatoire pour les vins depuis 2019. Elle est de couleur verte et indique :

• le mot “champagne” en toutes lettres,
• la qualité de l’embouteilleur : R pour récoltant, N pour le négociant,
• le numéro du département du siège social de l’embouteilleur.

Il est aussi possible d’utiliser une CRD numérique grâce à la coiffe “Cloé” et son QR code accompagné d’un hologramme infalsifiable.

Les conditions de conservation et d’utilisation

Comme pour tout produit de consommation, les boissons alcoolisées qui nécessitent un stockage particulier ou un mode d’emploi (comme les mini-fûts de bière par exemple) doivent l’indiquer sur leur packaging. Cela permet de transmettre toutes les informations au consommateur pour lui offrir une meilleure dégustation. Cette transparence sera d’autant plus appréciée de vos clients et montrera votre professionnalisme.

Le logo Triman

Les consignes de tri sur vos produits (par exemple “papier à recycler”) sont nécessairement accompagnées du logo Triman. Cette règle concerne tous les articles, mais il n’est pas obligatoire pour les emballages en verre. Il vaut donc surtout pour les BIB (bag-in-box) ou vos emballages carton. Quant au logo Adelphe (ou “point vert”), il n’est désormais plus utilisé, car il peut entraîner une confusion chez l’acheteur.

Les mentions facultatives sur les bouteilles de vin

De nombreuses mentions facultatives peuvent être ajoutées aux étiquettes de vins. C’est à vous de décider quelles sont les informations aidant à informer et convaincre votre futur client. Mais attention, la plupart de ces indications sont réglementées et suivent des règles précises.

Millésime et cépages

Avant de pouvoir indiquer un millésime, le vin doit respecter la règle des 85/15 : 85% des raisins utilisés doivent bien provenir de l’année en question. Si la mention “primeur” ou “nouveau” est apposé, l’indication du millésime est inscrite dans une taille équivalente sur l’étiquette.

Quant aux cépages, les consignes sont strictes :

• s’il y a un seul cépage, la règle des 85/15 s’applique : 85 % des raisins utilisés pour cet assemblage doivent bien provenir de ce cépage,
• S’il y a plusieurs cépages, seuls peuvent figurer ceux qui représentent plus de 15 % du vin.
• Si le vin est composé de 80 % d’un cépage A, 10 % d’un cépage B et 10 % d’un cépage C, aucun nom ne pourra figurer sur l’étiquette !
• Les vins sans IGP ne peuvent pas mentionner les cépages Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan, Poulsard, Riesling, Savagnin, Sylvaner et Trousseau.

Le nom de l’exploitation

Des mentions telles que “clos”, “cru”, “monastère”, “mas” ou “château” peuvent être utilisées sur les étiquettes des bouteilles de vin AOP si le raisin est récolté sur les parcelles de l’exploitation qui porte ce nom, et vinifié sur place. La même règle s’applique si on souhaite préciser le lieu de mise en bouteille (exemple : mise en bouteille au château). Pour le terme “clos”, il est aussi possible de l’indiquer si la vigne est située exclusivement dans un espace délimité par des haies vives ou un muret.

Il est possible de faire figurer une unité géographique plus petite que l’AOP ou l’IGP si tous les raisins proviennent de cet endroit et que cette possibilité est prévue par le cahier des charges de l’IGP ou de l’AOP en question.

La méthode d’élaboration

Il existe plusieurs mentions facultatives liées aux vins :

• Pour la fermentation du vin AOP ou IGP (en fût de bois), il est possible de la préciser si 50% au moins du volume a bien été vieilli dans des récipients en bois pendant un minimum de 6 mois.
• La mention “blanc de blanc” est réservées aux vins de liqueur, vins mousseux, vins pétillants, vins de raisins surmûris ou passerillés issus de la fermentation de jus de raisins blancs exclusivement.
• Les indications “vieux”, “très vieux”, “extra-vieux” sont réservées aux vins de liqueurs AOP selon leur cahier des charges.
• Les autres mentions (vendanges tardives, clairet, vin jaune, vin biologique, etc.) doivent suivre les réglementations européennes.

La teneur en sucre des vins tranquilles

Pour exprimer la teneur en sucre des vins tranquilles, vous avez quatre possibilités :

• sec : un taux égal ou inférieur à 4 grammes de sucre résiduel par litre de vin,
• demi-sec : entre 4 et 12 g/L,
• moelleux : 12 à 45 g/L,
• doux : au-dessus de 45 g/L.

Comment indiquer ces mentions légales ou facultatives ?

Les mentions obligatoires des bouteilles de vin, de bière ou de spiritueux répondent à des normes précises :

• lisibles, visibles et indélébiles,
• une taille minimale de 1,2 mm (en prenant pour modèle la lettre “x” en minuscule), sauf précisions plus haut dans l’article,
• placées sur l’étiquette, dans le même champ visuel, hormis le numéro de lot, l’importateur ou les allergènes,
• le message sanitaire à proximité immédiate du TAVA.

Que ce soit une indication obligatoire ou facultative, elle devra aussi être inscrite en français pour une vente en France. Vous pouvez ajouter des traductions dans d’autres langues officielles (notamment des langues de l’UE).

Les étiquettes de vos bouteilles sont à réfléchir avec soin pour correspondre à ces différentes obligations légales. Toutefois, cela ne doit pas être au dépend du design et de l’identité visuelle de votre marque. Si vous avez des interrogations sur ces différents sujets, contactez-moi directement (lien interne vers la page contact ou bouton CTA après la conclusion). En tant que graphiste culinaire, je suis prête à vous aider !

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